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59, rue Voltaire
92300 Levallois-Perret

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Informations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne de la boutique électronique « www.designdock.fr », site de la boutique DESIGN’DOCK, elle-même enseigne de la société Nouveaux Caps sis :
59 rue Voltaire

92 300 LEVALLOIS-PERRET
Tél :
01 55 90 28 60
Mail :
contact@designdock.fr
N° de Siren :
452 322 415

Ces conditions générales de vente concernent tous les produits proposés sur la boutique de vente en ligne.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande du produit, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et avoir accepté les conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut de l’acceptation expresse de DESIGN’DOCK, inopposable à celle-ci.

 

Article 2- Information sur les produits en vente.

Les produits mis en vente sur le site www.designdock.fr sont décrits par un texte illustré par une photographie, ce qui permet à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.

La responsabilité de DESIGN’DOCK ne saurait être engagée si une erreur s’était introduite dans le texte descriptif de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

 

Article 3- Prise de commande / Acceptation de l’offre

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.

Tout bon de commande ainsi constitué du panier sélectionné est validé par un clic, ce qui constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation ».

Le « clic de validation » constitue une signature électronique et a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter du parfait paiement du prix de la commande validée.

DESIGN’DOCK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4- Prix

Les prix des produits à la vente sont ceux affichés sur le site www.designdock.fr au moment de l’achat et sont exprimés en euros.

Le prix fixé au moment de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas les frais d’expédition facturés en supplément et indiqués sur la confirmation de commande.

Une facture peut-être établie par DESIGN’DOCK à la demande du client.

 

Article 5- Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix (produits et frais de port) est du dès la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, tel que spécifié sur le formulaire de saisie des données bancaires.

Dans ce cas, le client garantit à DESIGN’DOCK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte.

En cas de refus d’accord du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Le paiement peut également être effectué par chèque à l’ordre de DESIGN’DOCK.

La commande ne sera expédiée qu’à encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours à compter de la validation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

 

Article 6- Livraison de la commande

La commande est exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, DESIGN’DOCK s’engage à en informer le client au plus vite.

Celui-ci confirmera par mail son choix : soit d’attendre la disponibilité du produit selon le délai qui aura été indiqué, soit de se faire rembourser.

Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent à des délais moyens.

La responsabilité de DESIGN’DOCK ne pourra donc pas être engagée en cas de retard.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée réalisée dès la remise de la commande par DESIGN’DOCK au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison sert de preuve de transport et de livraison.

Précédemment à cela, le client aura vérifié le contenu, la conformité et l’état des produits. Si des anomalies ont été constatées, il appartient au client de refuser la livraison des produits ou d’émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à DESIGN’DOCK.

 

Article 7- Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121 16 du code de la consommation.

Si ce délai expire un dimanche, un lundi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine, y compris tout accessoire, notice ou documentation. Il ne devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

L’adresse de retour sera à définir avec DESIGN’DOCK.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client gardera à sa charge les frais de retour. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser par virement bancaire des sommes versées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes ou s’ils sont défectueux, Design’Dock s’engage à les échanger ou à les rembourser, tous les frais de transport étant alors pris en charge par DESIGN’DOCK.

 

Article 8- Informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont traitées par DESIGN’DOCK en toute confidentialité, et ne sont utilisées que pour la bonne fin de la commande et le suivi de la relation commerciale.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

 

Article 9- Responsabilité

L’achat de produits est placé sous l’unique responsabilité du client. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

La responsabilité de DESIGN’DOCK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré et utilisé.

DESIGN’DOCK ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande en cas de force majeure (grèves, blocages de transports, restrictions, pannes ou blocages des réseaux et télécommunications…).

Enfin, le client dispose d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 

Article 10- Propriété Intellectuelle

Tous les produits présentés sur le site de DESIGN’DOCK, ainsi que les textes, commentaires, illustrations et images sont protégés par la réglementation et DESIGN’DOCK est titulaire du droit de diffuser tous ces éléments.

A ce titre, l’utilisation ou la reproduction, même partielle, non autorisée des éléments du site de Design’Dock est totalement interdite.

 

Article 11- Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige de tout ordre, et faute d’un accord entre les parties, il est fait attribution de compétence exclusive aux juridictions des Hauts de Seine.