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Article 1 - Éditeur du site www.designdock.fr

L'éditeur de la boutique électronique « www.designdock.fr » est Madame GUYOT Catherine.

DESIGN’DOCK
59 rue Voltaire
 92 300 LEVALLOIS-PERRET 

Tél : 01 55 90 28 60
Web :
www.designdock.fr

 

Article 2 - Conception du site

Création graphique, intégration HTML, développement, référencement et maintenance :

ATLANTIC TÉLÉVISION
Video et Digital Media

11 bvd François Blancho
44200 NANTES

Tél. 02 40 35 28 78
M
ail.
atv@atlantic-television.fr
Web.
www.atlantic-television.fr

 

Article 3 - Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
http://www.ovh.com

PHP NET
116 route de Meylan
38330 BIVIERS
59100 Roubaix - France
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration n° xxxxx auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

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Article 4 - Contenu du site

Madame Catherine GUYOT met à disposition des utilisateurs sur le site web http://www.designdock.fr des informations mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.

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Article 5 - Propriété Intellectuelle et respect des droits d'auteurs

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Article 7 - Loi applicable et Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige de tout ordre, et faute d’un accord entre les parties, il est fait attribution de compétence exclusive aux juridictions des Hauts de Seine.

 

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